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Mentions légales

Les présentes informations juridiques et déclaration de confidentialité s’adressent aux partenaires commerciaux de SOBACO Holding AG et de ses filiales [1] (ci-après «sobaco-incore») ainsi qu’aux visiteurs du site web www.sobaco-incore.com.

 

Informations juridiques importantes relatives au site web de sobaco-incore

Utilisation du site web de sobaco-incore
L’ensemble du contenu du site web de sobaco-incore est protégé par le droit d’auteur (tous droits réservés). Le téléchargement ou l’impression de certaines pages et/ou parties du site web sobaco-incore n’est autorisé que si les mentions de copyright et autres désignations protégées par la loi sont conservées. Si vous téléchargez, imprimez ou reproduisez des données du site web sobaco-incore, tous les droits de propriété demeurent réservés à sobaco-incore et à des tiers. La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la création de liens ou l’utilisation du site web sobaco-incore à des fins publiques ou commerciales sont interdites.

Aucune offre
Les informations publiées sur le site web sobaco-incore ne constituent ni une sollicitation, ni une offre ou une recommandation d’acheter ou de vendre des instruments de placement, d’effectuer toute autre transaction ou de conclure un acte juridique quelconque.

Exclusion de garantie et de responsabilité
sobaco-incore s’efforce d’obtenir toutes les informations disponibles sur le site web auprès de sources connues pour leur fiabilité. Les informations provenant de sources tierces sont vérifiées par sobaco-incore; toutefois, sobaco-incore et les tiers ne peuvent garantir l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité des informations et opinions contenues sur le site. Les informations et opinions publiées sur le site web sobaco-incore sont fournies par sobaco-incore et des tiers exclusivement à des fins d’utilisation privée et d’information; elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les indications présentes sur le site web sobaco-incore ne constituent ni une aide à la décision, que ce soit sur des questions d’ordre juridique, fiscal ou d’autres questions, ni n’ont vocation à servir de base pour prendre des décisions d’investissement ou de toute autre nature. Aucune garantie n’est donnée, ni expressément ni implicitement, quant à l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des informations et opinions mises à disposition sur le site web sobaco-incore. sobaco-incore et les tiers ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, y compris les dommages directs, indirects ou consécutifs susceptibles de résulter de l’accès à l’utilisation, aux services ou aux requêtes du site web sobaco-incore ou à ses liens vers d’autres sites web, et cela même si sobaco-incore ou les tiers ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Restrictions légales au niveau local
Le site web sobaco-incore n’est pas destiné aux personnes soumises à des lois interdisant (en raison de la nationalité de la personne concernée, de son lieu de résidence ou pour d’autres raisons) la publication ou l’accès au site web sobaco-incore. Les personnes auxquelles de telles restrictions s’appliquent ne sont pas autorisées à accéder au site web sobaco-incore. Cette clause s’applique en particulier aux ressortissants britanniques, japonais, américains et d’autres pays dans lesquels les offres de tels produits et services sont soumises à restrictions.

 

Déclaration de confidentialité de sobaco-incore

Généralités

Dans l’exercice de ses activités opérationnelles, sobaco-incore se conforme aux exigences légales prescrites par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

La présente déclaration de confidentialité décrit les modalités de traitement par sobaco-incore des données à caractère personnel des partenaires commerciaux et des visiteurs de ce site web. On entend par traitement toute opération relative à des données personnelles – quels que soient les moyens et procédés utilisés –, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’exploitation de données personnelles. Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. La déclaration de confidentialité décrit en outre les moyens employés par sobaco-incore afin de garantir la sécurité des données personnelles faisant l’objet d’un traitement.

Le visiteur consent à ce que sobaco-incore traite les données personnelles conformément à la déclaration de confidentialité. La présente déclaration n’affecte en rien les obligations légales ou contractuelles de garder le secret auxquelles sobaco-incore est soumis concernant les données personnelles du visiteur.

Traitement et protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles sert principalement à des fins:

  • de conclusion de contrats avec les partenaires commerciaux;
  • d’administration technique et de recherche;
  • de développement des sites web;
  • de gestion des utilisateurs et de marketing;
  • d’information de l’utilisateur, dès lors qu’il a donné son consentement à cet égard, sur les services et produits de sobaco-incore.

Le visiteur autorise sobaco-incore à transmettre les données personnelles à ses collaborateurs, à ses mandataires ou à des tiers à l’intérieur ou à l’extérieur du pays de résidence du visiteur en vue de fournir des services et pour les finalités précitées. Les collaborateurs, mandataires ou tiers ayant accès aux données personnelles sont tenus par sobaco-incore de garantir le respect de toutes les dispositions applicables en matière de protection des données. Les personnes auxquelles sobaco-incore donne accès aux données personnelles au sens de la présente déclaration sont formées à la sécurité et à la protection des données.

Données recueillies

sobaco-incore traite les données personnelles (par exemple nom, sexe, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ou de fax) des personnes qui visitent ses sites web ou qui mettent explicitement ces données à sa disposition. En font notamment partie l’inscription à des services spécifiques ou à des contenus web et les abonnements à des médias imprimés ou des lettres d’information en ligne, accessibles uniquement à l’aide d’un identifiant personnel. Cela vaut également lorsque l’utilisateur participe (en ligne ou en personne) à des événements organisés par sobaco-incore. Dans certains cas, les données personnelles sont traitées lorsque sobaco-incore enregistre les appels téléphoniques d’utilisateurs, que ce soit pour remplir les obligations légales qui lui incombent ou encore à des fins de formation ou de contrôle qualité. Par ailleurs, le serveur web de sobaco-incore enregistre automatiquement des informations spécifiques concernant la visite effectuée par l’utilisateur (par exemple adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation utilisé, site web initialement visité, pages consultées, date et durée de la visite).

Sécurité des données

Les sites web sont protégés à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte, la destruction et la manipulation ainsi que contre l’accès, la modification ou la diffusion par des personnes non autorisées.

Afin de protéger les données personnelles, sobaco-incore a mis en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives adaptées, parmi lesquelles des pare-feu, des mots de passe personnels et des systèmes de cryptage et d’authentification. Dans les cas où des données à caractère personnel sont communiquées via un site Internet de sobaco-incore, le transfert est crypté au moyen des procédures de transmission des données SSL («Secure Socket Layer») les plus courantes et les plus sûres.

sobaco-incore enregistre les données collectées lors de l’accès d’utilisateurs et par les cookies ou par la saisie dans des formulaires de contact sur des pages d’inscription exclusivement sur ses propres serveurs en Suisse, dûment sécurisés par des mesures de sécurité appropriées.

sobaco-incore se réserve le droit de transmettre les données personnelles aux instances gouvernementales et aux autorités de surveillance ainsi que, dans le cadre de la présente déclaration, aux prestataires de services d’analyse. À cet égard, sobaco-incore respecte strictement la réglementation, la jurisprudence, la législation et les éventuelles dispositions judiciaires ou administratives applicables.

Renseignements concernant les données personnelles traitées

Les personnes dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de la présente déclaration ont le droit:

  • d’obtenir la confirmation et la communication des données personnelles enregistrées par sobaco-incore (catégories de données, destinataires ou catégories de destinataires, durée de conservation des données personnelles ou critères de fixation de cette durée);
  • d’obtenir une copie des données personnelles;
  • de demander la rectification des données personnelles erronées, le cas échéant;
  • de demander l’effacement des données personnelles;
  • d’imposer des limitations au traitement des données personnelles;
  • de recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine;
  • de s’opposer au traitement, notamment lorsqu’il est opéré à des fins de prospection.

Les droits précités peuvent être refusés ou réduits si les intérêts, les droits et les libertés de tiers prévalent ou si le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice de sobaco-incore.

Les requêtes relatives au traitement des données personnelles doivent être transmises au responsable de la protection des données de sobaco-incore à l’adresse suivante:

InCore Banque SA
Compliance
Stauffacherstrasse 41
CH-8036 Zurich

E-mail: compliance@incorebank.ch

Droit à la révocation du consentement et droit d’introduire une réclamation

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles peut à tout moment révoquer son consentement à cet égard. La révocation doit être adressée par courrier ou par e-mail au responsable de la protection des données de sobaco-incore.

Les personnes dont les données personnelles font l’objet d’un traitement disposent du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. Pour la Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Liens

Les sites web de sobaco-incore peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web, qui ne sont pas exploités ni surveillés par sobaco-incore. Les sites web de tiers ne sont pas soumis à la présente déclaration. sobaco-incore décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de traitement des données personnelles.

Google Analytics

Le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) est intégré au site web. Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web consiste à collecter, à compiler et à exploiter des données relatives au comportement des visiteurs de pages Internet. Un service d’analyse web recueille, entre autres, des données sur la page Internet à partir de laquelle une personne concernée a accédé à un site web (appelé référent), les pages secondaires visitées ou la fréquence et la durée de consultation d’une page secondaire. L’analyse web est principalement utilisée à des fins d’optimisation d’une page Internet et pour effectuer une analyse coûts-avantages de la publicité en ligne.

L’exploitant du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

La fonction complémentaire «_gat._anonymizeIp» est utilisée pour l’analyse web via Google Analytics. Grâce à celle-ci, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est abrégée par Google et rendue anonyme lors de l’accès à nos pages Internet à partir d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen.

Le but du composant Google Analytics est d’analyser les flux de visiteurs sur notre site web. Google utilise les données et informations collectées, entre autres, pour évaluer l’utilisation de notre site web afin d’établir des rapports en ligne relatifs aux activités sur nos pages Internet et de nous fournir d’autres services concernant l’utilisation de notre site web.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée, lequel permet à Google d’analyser l’utilisation du présent site web. À chaque consultation d’une des pages de ce site web, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google acquiert la connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui lui sert notamment à retracer l’origine des visiteurs et des clics, et par la suite à effectuer des décomptes de commissions.

Le cookie est utilisé pour stocker des informations à caractère personnel, telles que le temps d'accès, l’endroit à partir duquel l’accès a été effectué et la fréquence des visites de notre site web par la personne concernée. Lors de chaque visite de nos pages Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Dans certaines circonstances, Google peut être amené à communiquer à des tiers les données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus technique.

La personne concernée peut, comme décrit ci-dessus, empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site web au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet qu’elle utilise et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Par ailleurs, tout cookie déjà installé par Google peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou à l’aide d’autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de refuser et donc d’empêcher la collecte de données générées par Google Analytics concernant l’utilisation de ce site web ainsi que le traitement de ces données par Google. Pour ce faire, elle doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à partir du lien tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ou information concernant les visites de sites web ne peut être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée comme une opposition par Google. Si son système informatique est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne sous son contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.

De plus amples informations sur les règles de confidentialité appliquées par Google sont disponibles sur policies.google.com/privacy et www.google.com/analytics/terms/fr.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sur https://marketingplatform.google.com/intl/fr_ALL/about/.

Boutons vers des médias sociaux

Des fonctions (plug-ins ou modules complémentaires) de prestataires tiers ou de plates-formes de médias sociaux (LinkedIn, Xing, Google+, etc.) sont intégrées sur les sites web de sobaco-incore. Ces plug-ins permettent à l’utilisateur de partager des contenus sur les réseaux sociaux précités. Lors de la consultation du site web, les boutons sont désactivés par défaut. Cela signifie qu’aucune donnée personnelle n’est transmise aux prestataires tiers concernés sans intervention de l’utilisateur. Après que l’utilisateur a activé les boutons, des données (notamment des données personnelles) sont automatiquement transmises par les plug-ins aux prestataires tiers correspondants. Si, au moment de la visite du site web, l’utilisateur est simultanément inscrit sur le réseau du prestataire tiers concerné, ce dernier est en mesure d’attribuer la visite au compte réseau de l’utilisateur. sobaco-incore n’a aucune influence sur cet élément. La finalité et l’étendue de cette collecte de données ainsi que du traitement et de l’utilisation ultérieurs des données personnelles sont détaillés dans les dispositions sur la protection des données des réseaux sociaux concernés. Les utilisateurs y trouveront également des informations sur les droits et les possibilités de paramétrage concernant la protection de la vie privée.

Hotjar

sobaco-incore recourt à Hotjar dans le cadre de ses services. Hotjar utilise des cookies. Sur mandat de sobaco-incore, Hotjar évalue les informations anonymisées stockées (par exemple comportement en matière de clics, adresse IP, emplacement géographique, type de navigateur, durée de la visite et pages consultées) afin d’élaborer des rapports sur l’utilisation du site web. Sur la base de ces informations, sobaco-incore peut effectuer des activités de marketing ciblées. Les données sont traitées par Hotjar en Irlande. Vous trouverez de plus amples informations sur help.hotjar.com/hc/en-us/sections/115003180467-Privacy-Security-and-Operations.

Modification

sobaco-incore peut modifier la déclaration unilatéralement à tout moment. La version de la déclaration publiée en ligne est la dernière en vigueur.

Dernière actualisation

Dernière actualisation effectuée le: 8 février 2019

 

[1] SOBACO Solutions SA, SOBACO Betax SA, InCore Banque SA.